Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 mars 2009 5 13 /03 /mars /2009 12:05

La réception des travaux


Si vous avez construit votre maison avec l'aide d'un architecte (le plan de la  maison doit obligatoirement être établi par un architecte quand la SHON de la construction dépasse 170 m2), si vous avez traité directement avec un ou des entrepreneurs de travaux, ou si vous êtes passé par un constructeur de maisons individuelles, vous êtes le maître d'ouvrage, et c'est vous qui allez devoir procéder à la réception des travaux. Lisez attentivement ce qui suit pour savoir  comment faire et à quoi cela vous engage. La réception des travaux est l'ultime étape de la construction, l'opération au cours de laquelle, en tant que maître d'ouvrage, vous allez constater :

  • l'achèvement des travaux, leur conformité aux documents contractuels (plans, devis descriptifs, et leurs avenants éventuels, notice descriptive qui est le document mentionnant les caractéristiques techniques conformément à un modèle type agréé par arrêté ministériel),


  • leur bonne exécution.




Convocation des entreprises  et point de départ  des garanties

La réception des travaux est un acte important auquel vous devez convoquer tous les entrepreneurs qui ont œuvré, par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous avez la charge d'en fixer la date (mieux vaut que ce soit en accord avec les entrepreneurs) et d'envoyer les convocations. Vous prononcerez la réception. Les entreprises peuvent contester vos observations ou réserves, si elles les estiment infondées. Mieux vaut vous faire assister par un architecte ou un technicien compétent en qui vous avez confiance, car il faudra sans doute débattre avec les entreprises. Si vous êtes passé par un constructeur de maisons individuelles, vous n'aurez qu'un seul interlocuteur : le constructeur. Dans ce cas, c'est lui qui prononce la réception. La date portée sur le procès verbal de réception des travaux, que vous émettiez ou non des réserves, marque le point de départ des délais des différentes garanties couvrant votre logement. La réception des travaux coïncide généralement avec le paiement du solde aux entreprises, sauf éventuellement la retenue de garantie si vous émettez des réserves, et si cette retenue de garantie est stipulée contractuellement. Elle coïncide aussi avec la remise des clés, qui peut se faire même si vous avez émis des réserves, et avec la prise de possession de votre logement. Une étape qu'il vaut mieux ne pas franchir avant que la réception n'ait eu lieu (on pourrait vous reprocher d'être la cause de certains dommages visibles, comme le bris d'un carrelage par exemple).

Comment procéder  à la réception des travaux ?  

• Venez au rendez-vous muni de tous les documents utiles : plans, contrats ou marchés de travaux, devis descriptifs, avenants..., 

  • vérifiez que les plans aient bien été respectés : sens de l'ouverture des portes, largeur des panneaux...,
  • contrôlez que les travaux soient bien conformes aux devis descriptifs,
  • testez le bon fonctionnement des équipements : ventilation (VMC), chasse d'eau, prises de courant (venez avec une lampe au bout d'un fil comportant une branche mâle et une branche femelle et testez les prises),
  • tirez de l'eau à tous les robinets pour voir s'ils ne fuient pas et faites-la évacuer. Signalez les éventuelles taches d'humidité. Dans tous les cas, si vous émettez des réserves, elles doivent être formulées en termes précis. Si vous ne pouvez pas vérifier l'état de fonctionnement du chauffage parce que la réception n'a pas lieu dans des conditions climatiques optimum (l'été au lieu de l'hiver), si vous ne pouvez contrôler l'eau ou le gaz parce que les branchements ne sont pas réalisés, vous devez mentionner ces faits sur le procès verbal. Quand vous aurez dressé la liste des réserves éventuelles, vous devrez dresser le procès-verbal de réception des travaux. Vous ne pouvez pas refuser la réception si vous avez constaté quelques imperfections minimes. Par contre, vous pouvez la refuser si les travaux prévus sur le devis descriptif ne sont pas exécutés ou le sont incomplètement, ou si les imperfections sont trop nombreuses ou les désordres trop importants et assimilables à un non achèvement. Vous devez indiquer les motifs du refus sur le procès-verbal et l'envoyer à votre assurance dommages-ouvrage.

> Si la réception des travaux s'effectue sans réserves

Vous remplissez alors le procès-verbal, vous en adressez copie signée à chaque intervenant, qui doit vous en accuser réception. Vous reconnaissez de ce fait que l'ouvrage livré est conforme à la chose commandée. Cela vous amènera donc à verser le solde du prix de la construction ou du prix de vente. Enfin, vous pourrez prendre possession des lieux.

> Si la réception des travaux s'effectue avec des réserves

C'est que vous avez constaté des vices apparents. Les vices cachés ne se manifestent qu'après, (c'est pourquoi la garantie décennale existe). Entendez-vous avec l'entrepreneur responsable pour qu'il exécute les travaux consécutifs aux réserves formulées dans un délai raisonnable. De 30 à 90 jours maximum. Si les travaux de réparation des vices apparents vous satisfont, établissez avec lui un constat de levée des réserves. N'oubliez pas d'en envoyer copie à votre assurance dommages.

> La remise des clés 

Elle renvoie sur vous toute responsabilité relative à la survenance d'un sinistre non inhérent à un vice de construction : inondation, incendie, etc. Souscrivez d'urgence une  multirisque-habitation (voir chapitre assurance). Sachez enfin qu'une réception avec réserves et consignation de la retenue de garantie ne doit pas entraîner la rétention des clés, dès lors que l'occupation des lieux ne gêne pas la reprise des imperfections ou l'achèvement des travaux. Si cela arrivait malgré tout, saisissez le juge des référés du lieu de construction de votre domicile pour obtenir la remise de vos clés sous astreinte.

Partager cet article

Repost 0
Published by sabih
commenter cet article

commentaires